IMPRESSUM
Prestataire de services
MS Development Marcin Świć
Salsy 2
01-838 Varsovie
Pologne
Contact
E-mail : support@hardwaredirect.fr
Téléphone : +48 22 33 22 333
Direction / Représentant légal
Marcin Świć (Propriétaire)
Inscription au registre du commerce
Immatriculation : Central Register and Information on Economic Activity (CEIDG)
Registre central des activités économiques de la République de Pologne
REGON : 142362411
Numéro d'identification TVA
NIP (Numéro fiscal polonais) : 5252338008
N° de TVA intracommunautaire : PL 5252338008
Informations sur le site web
Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre le prestataire de services et les clients sont régies par le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cela s'applique sans préjudice des dispositions impératives du pays dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle.
Juridiction compétente
En cas de litige avec des clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire de services (Varsovie, Pologne).
Clause de non-responsabilité
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Protection des données
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Dernière mise à jour : 4 March 2026
